Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS GRANIER (1)

Puech Caout , 12230 Sainte-Eulalie-de-Cernon

Numéro d'établissement :
0006803052
SIRET :
39029296900057
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 25/06/2024

Installations classées - SAS GRANIER - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-25 Partie_publiable.pdf
2022-06-08 Rapport inspection 2022
Installations classées - SAS GRANIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 200.000 kW
Installations classées - SAS GRANIER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-09 AP mise en demeure ARR_APMD_SAS GRANIER 09 10 2024
2020-10-20 Autre AP de levée de mise en demeure
2020-10-20 Arrêté de mise en demeure APMD
2019-11-25 Arrêté de mise en demeure apmd
2007-01-09 Arrêté préfectoral AP autorisant l'exploitation carrière à ciel ouvert (modification conditions exploitation et renouv)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit