Installations classées
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SAS GUIPAL (1)

Crassous lieu-dit Al Rial - section AX n° 40 à 47 et 50 , 12400 Saint-Affrique

Numéro d'établissement :
0006803041
SIRET :
32721870700021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 04/02/2025

Installations classées - SAS GUIPAL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-06 GEORISQUES CRASSOUS
2022-06-23 GEORISQUES GUIPAL LE CRASSOUS RapportInspection
Installations classées - SAS GUIPAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 344.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 0.000 m2
2518 b Installation de production de béton prêt à l'emploi Déclaration 1.500 m3
Installations classées - SAS GUIPAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-06 AP prescriptions complémentaires ARR_APC_Le Crassous_06082025-1
2022-06-23 AP prescriptions complémentaires 2022-06-23_APC_chgt_exploitant_Coste_à_Guipal_StAffrique.pdf
2021-03-01 Autre AP levée de mise en demeure
2020-08-17 Arrêté de mise en demeure apmd
2020-04-10 Arrêté préfectoral apc relatif à l'admission, au transit et traitement de déblais calcaires externes sur la carrière
2019-03-08 Arrêté préfectoral apc exploitation d'une centrale à béton
2015-12-04 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant COSTE TRAVAUX PUBLICS(St Affrique) daté du 04/12/2015
2005-11-04 Arrêté préfectoral APAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit