Installations classées
ou autres sites inspectés

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SA DE TRAVAUX PUBLICS ET AGRICOLES (1)

LD GOURDOUX , 12600 Brommat

Numéro d'établissement :
0006803037
SIRET :
42149139000041
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 08/10/2024

Installations classées - SA DE TRAVAUX PUBLICS ET AGRICOLES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-08 Partie_publiable.pdf
2024-05-21 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SA DE TRAVAUX PUBLICS ET AGRICOLES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 150.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9000.000 m2
Installations classées - SA DE TRAVAUX PUBLICS ET AGRICOLES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-08-16 AP d'autorisation 2023-08-16_Arrêté préfectoral d'autorisation n° 12-2023-08-16-00001_Carrière de Basalte
2021-02-25 Arrêté de mise en demeure apmd
2020-04-29 Arrêté préfectoral AP de rejet DAENV
2019-03-20 Arrêté préfectoral apc de prolongation d'exploiter
2017-11-29 Arrêté préfectoral apc transferrt d'autorisation
2015-10-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TPA 12 SOCIETE (ex Chassang) daté du 02/10/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit