Installations classées
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FOURMENT ET FILS SA (1)

420, route de Montauban ZI Les Tendolles , 82290 La Ville-Dieu-du-Temple

Numéro d'établissement :
0006803026
SIRET :
31825236800010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 13/05/2025

Installations classées - FOURMENT ET FILS SA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-13 rapport_Visite-dinspection-du-13-mai-2025.pdf
2023-03-03 Visite inspection ICPE du 03-03-2023
Installations classées - FOURMENT ET FILS SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 4.000 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 250.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 900.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 450.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 30000.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 370.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 40.000 t
Installations classées - FOURMENT ET FILS SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-20 AP mise en demeure APMD_sas fourment et fils_la ville dieu du temple_20092024
2021-06-30 AP mise en demeure 2021-06-30 - Arrêté de mise en demeure SAS FOURMENT ET FILS
2019-01-07 Arrêté préfectoral 82-3026 apc vhu-20190701- fourment
2013-01-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FOURMENT ET FILS daté du 08/01/2013
2011-08-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-07-20 Arrêté préfectoral APC agrément installations de dépollution et démontage VHU (art 43-2)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit