Installations classées
ou autres sites inspectés

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AUTO PIÈCES 82 SARL (1)

Lieu dit Las puntos , 82700 Montbartier

Numéro d'établissement :
0006802996
SIRET :
41792709200011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 03/04/2026

Installations classées - AUTO PIÈCES 82 SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-03 rapport_Visite-d-inspection-du-3-avril-2026.pdf
2025-06-12 rapport_Visite-dinspection-du-12-juin-2025.pdf
2024-04-08 Partie_publiable.pdf
2022-04-07 20220407_RappInsp_autopieces82_Montbartier_0332_Géorisque
Installations classées - AUTO PIÈCES 82 SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - AUTO PIÈCES 82 SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-29 AP mise en demeure AP n° 82-2024-05-29-00004 (Mise en demeure)
2022-07-12 AP prescriptions complémentaires 2022 apc_sarl autopieces82_montbartier 12072022.pdf
2019-03-18 Arrêté de mise en demeure 82-2996 apmd 20190318 autopieces 82 Montbartier
2013-01-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AUTO PIECES 82 daté du 08/01/2013
2013-01-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AUTO PIECES 82 daté du 08/01/2013
2006-07-20 Arrêté préfectoral APC agrément installations de dépollution et démontage VHU (art 43-2)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit