Installations classées
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TRIMET FRANCE (1)

18, chemin des 2 ponts , 82100 Castelsarrasin

Numéro d'établissement :
0006802992
SIRET :
51902957300036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 06/03/2026

Installations classées - TRIMET FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-03 Partie_publiable.pdf
2023-04-27 20230627_TRIMET_Castelsarrasin_Rapport_Publiable
Installations classées - TRIMET FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 3700.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 208.000 L
3250 3.a Fusion d'autres métaux non ferreux Autorisation 70.000 t/j
4710 2 Chlore (numéro CAS 7782-50-5) Déclaration avec contrôle
Installations classées - TRIMET FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-27 AP prescriptions complémentaires 20231127_APC_trimet France
2023-05-15 AP prescriptions complémentaires AP complémentaire - ICPE - Société TRIMET FRANCE - Castelsarrasin.pdf
2022-07-18 AP prescriptions complémentaires 20220718_APC 82_02022_07_18_0000 1_trimet_castelsarrasin_2022-0843.pdf
2020-04-22 Arrêté préfectoral 82-2992-apc 20202204 TRIMET à Castelsarrasin
2016-10-19 Arrêté préfectoral 82-2992 apc 20161019 Trimet à Castelsarrasin
2016-10-19 Arrêté préfectoral 82-2992 APC 20161019 Trimet à Castelsarrasin
2013-11-18 Arrêté préfectoral 82-2992-APC 20131118-RIO TINTO à Castelsarrasin
2010-08-26 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-02-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit