Installations classées
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FONDERIES DECHAUMONT (1)

29 boulevard de Joffrery - ZI La Pointe BP 50305 , 31600 Muret

Numéro d'établissement :
0006802945
SIRET :
70080299400025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 22/09/2025

Installations classées - FONDERIES DECHAUMONT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-22 rapport_Inspection-esp-du-22-septembre-2025.pdf
2023-11-30 20240208_RapportInsp_Dechaumont_publiable
Installations classées - FONDERIES DECHAUMONT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 189.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 28.000 m2
2551 1 Fonderie (fabrication produits moulés) métaux et alliages ferreux Autorisation 34.000 t/j
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 75.300 kW
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 100.000 m2
2940 1.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 7750.000 L
3240 Exploitation de fonderies de métaux ferreux Autorisation 34.000 t/j
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 9.000 t
Installations classées - FONDERIES DECHAUMONT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-12-16 Arrêté préfectoral APC
2016-12-01 Arrêté préfectoral APC
2010-03-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-02-29 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
2005-12-26 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit