Installations classées
ou autres sites inspectés

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Hôtel-Dieu Saint Jacques (1)

Place du Dr Baylac TSA 40031 , 31059 Toulouse

Numéro d'établissement :
0006802942
SIRET :
26310012500040
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 16/12/2021

Installations classées - Hôtel-Dieu Saint Jacques - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Hôtel-Dieu Saint Jacques - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 5000.000 kg
2910 A.1 Combustion Enregistrement 27.600 MW
4442 2 Gaz comburants catégorie 1 Déclaration 3.010 t
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - Hôtel-Dieu Saint Jacques - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-16 AP prescriptions complémentaires APC CHU Purpan TLSE.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit