Installations classées
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CRL OCCITANIE (1)

Route de St André Castillon d'en bas , 31230 Fabas

Numéro d'établissement :
0006802940
SIRET :
92086540900014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 12/07/2023

Installations classées - CRL OCCITANIE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-12 20230725_CRL_Occitanie_Fabas_RapportInspection_publiable
2023-02-27 20230328_CRL_Fabas_RapportInspection_publiable
Installations classées - CRL OCCITANIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 5025.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 5025.000 m2
Installations classées - CRL OCCITANIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-22 AP prescriptions complémentaires 20230222-agrément VHU -CRL Occitanie .pdf
2019-07-24 Arrêté de mise en demeure APMD
2017-11-20 Arrêté préfectoral APC agrément VHU
2014-10-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PERE JOSIANE (AUTOMOBILES ET FERS) daté du 27/10/2014
2014-09-15 Autre Régularisation relatif à la société PERE
2013-03-22 Arrêté préfectoral APC
2013-02-05 Autre RAPPORT renouvellement agrement vhu
2007-02-02 Arrêté préfectoral AP portant agrément construction véhicules et élimination VHU

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit