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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOCAMIL (1)

1 chemin de Larramet, 60 avenue Marquisat , 31170 Tournefeuille

Numéro d'établissement :
0006802929
SIRET :
31315129200056
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 28/08/2024

Installations classées - SOCAMIL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-28 Partie_publiable.pdf
2023-09-08 20131003_Socamil_Rapport_publiable
Installations classées - SOCAMIL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 285.0 kW
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 50.0 t
Installations classées - SOCAMIL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-04 AP levée de mise en demeure Levée-APMD-Socamil-Tournefeuille
2023-12-21 AP mise en demeure APMD Socamil Tournefeuille
2009-04-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit