Installations classées
ou autres sites inspectés

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ENROBÉS 82 (1)

900 avenue de Gasseras , 82000 Montauban

Numéro d'établissement :
0006802920
SIRET :
42826222400010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 17/05/2024

Installations classées - ENROBÉS 82 - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-17 Partie_publiable.pdf
2022-12-01 RapInsp_82-22-094_ENROBES82-Montauban_RapportPubliable
Installations classées - ENROBÉS 82 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 2.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 180.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9000.000 m2
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 200.000 t
Installations classées - ENROBÉS 82 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-08 AP prescriptions complémentaires APC n° 82-2023-02-08-00003 .pdf
2022-12-19 AP levée de mise en demeure 20221219_levée apmd_enrobés82_montauban.pdf
2016-07-12 Arrêté préfectoral 82-2920-APC 20160712-ENROBES 82 à Montauban

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit