Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SOC DES ETS RESCANIERES (1)

LD COUMES D ENVIVES ET NECHIEUX , 32360 Jegun

Numéro d'établissement :
0006802907
SIRET :
30026525300066
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 04/11/2025

Installations classées - SOC DES ETS RESCANIERES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-04 rapport_Visite-ppc-2025.pdf
2024-07-31 Partie_publiable.pdf
2022-04-21 Rapport d'inspection - Cessation - 2022
Installations classées - SOC DES ETS RESCANIERES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 55.000 kW
Installations classées - SOC DES ETS RESCANIERES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-12-02 Arrêté préfectoral AP renouvellement et extension
2020-07-07 Arrêté préfectoral AP ouverture enquête publique RESCANIERES - Jegun - 32-2020-07-07-003
2020-06-25 Arrêté préfectoral APC prorogation RESCANIERE Jegun n°32-2020-06-25-002
2018-03-01 Arrêté préfectoral prorogation autorisation
2017-05-05 Arrêté préfectoral APC
2009-08-31 Arrêté préfectoral APC
2003-10-13 Arrêté préfectoral APC changement d'exploitant
1999-04-16 Arrêté préfectoral APC changement d'exploitant
1998-08-04 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit