Installations classées
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COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE (1)

ZI de Vic 10 rue de la production , 31320 Castanet-Tolosan

Numéro d'établissement :
0006802901
SIRET :
34368801600447
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 06/10/2023

Installations classées - COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-06 20231006_RAPVI_publiable
2023-05-10 2023-COCA-COLA-RAPVI-georisques
Installations classées - COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 236051.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1440.000 m3
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 46.000 t/j
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 1500.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.050 MW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 1909.000 t/j
Installations classées - COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-08-07 AP prescriptions complémentaires 20230807_APC secheresse Coca cola
2022-07-07 AP prescriptions complémentaires 20220707-APC-COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS France-Castanet-Tolosan (2).pdf
2022-03-01 AP prescriptions complémentaires 20220301_apc-coca_photovoltaique.pdf
2022-03-01 AP prescriptions complémentaires 20220301_apc-coca_secheresse.pdf
2021-07-29 Arrêté préfectoral APC secheresse 2021
2018-06-18 Arrêté préfectoral APC entrepot n)3
2016-02-03 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant COCA-COLA daté du 03/02/2016
2015-08-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COCA-COLA daté du 27/08/2015
2015-07-07 Autre Arrete prefectoral complementaire relatif à la societe COCA COLA
2013-04-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COCA-COLA daté du 26/04/2013
2013-03-12 Autre Réduction de substances dangereuses pour le milieu aquatique
2009-10-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-03-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-11-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-10-03 Arrêté préfectoral AP de sursis à statuer
2007-04-02 Arrêté préfectoral AP prorogation délai

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit