Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

RANGUEIL ENERGIE SERVICES (1)

147, Avenue de Rangueil , 31400 Toulouse

Numéro d'établissement :
0006802899
SIRET :
80105359600012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 17/02/2026

Installations classées - RANGUEIL ENERGIE SERVICES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-27 rapport-publiable_Visite-du-27032025.pdf
2022-11-10 20230124_RANGUEIL_Energie_Toulouse_rapVIpubliable
Installations classées - RANGUEIL ENERGIE SERVICES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1620.000 m3
3110 Combustion Autorisation 92.000 MW
Installations classées - RANGUEIL ENERGIE SERVICES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-04-16 Arrêté de mise en demeure installation de combustion
2020-10-15 Arrêté préfectoral APC installation de combustion et IED
2014-07-25 Arrêté de mise en demeure Autre concernant DALKIA ATLANTIQUE SERVICES Rangueil daté du 25/07/2014
2013-04-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DALKIA ATLANTIQUE SERVICES Rangueil daté du 03/04/2013
2013-02-05 Autre installation de combustion de la chaufferie de Rangueil Toulouse
2012-02-14 Arrêté de mise en demeure Autre concernant DALKIA ATLANTIQUE SERVICES ex EUROGEM daté du 14/02/2012
2001-10-18 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit