Installations classées
ou autres sites inspectés

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CASAUS SA (1)

lieudit Las Clotes 9, route de Plaisance , 65140 Bazillac

Numéro d'établissement :
0006802843
SIRET :
30959949600093
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 21/04/2026

Installations classées - CASAUS SA - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-21 rapport_Inspection-2026-5
2025-05-15 rapport-publiable_Inspection-2025.pdf
2024-10-28 Partie_publiable.pdf
2023-06-30 2023-0619.RAPVI-publiable
Installations classées - CASAUS SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 87000.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 191.850 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 12.600 MW
Installations classées - CASAUS SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-30 AP mise en demeure 20250630_APMD_CASAUS SA_Bazillac
2025-01-14 AP mise en demeure 20250114_APMD_Ets CASAUS SA_Bazillac
2010-01-04 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2009-02-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2005-01-06 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit