Installations classées
ou autres sites inspectés

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EURALIS CEREALES (1)

Lieu-dit Auge , 31390 Marquefave

Numéro d'établissement :
0006802820
SIRET :
38522417500013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 14/11/2024

Installations classées - EURALIS CEREALES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-14 Partie_publiable.pdf
2022-05-03 Partie_publiable
Installations classées - EURALIS CEREALES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 96800.0 m3
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 200.0 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 500.0 m3
Installations classées - EURALIS CEREALES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-24 AP prescriptions complémentaires APC euralis Marquefave
2017-05-10 Arrêté de mise en demeure APMD mise en conformité
2006-08-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (sévérisation des prescriptions)
2005-04-29 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit