Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARL Ets SCOTT (1)

Combe de Fargues , 81640 Virac

Numéro d'établissement :
0006802802
SIRET :
41839288200019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 09/02/2023

Installations classées - SARL Ets SCOTT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-09 RapportInspection_SCOTT_Virac
2022-02-08 4_Rapport Inspection_SCOTT
Installations classées - SARL Ets SCOTT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - SARL Ets SCOTT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-23 AP levée de mise en demeure 2023-02-23_AP_levée_MED_SCOTT_Virac.pdf
2022-12-23 AP mise en demeure 2022 12 23_APMD_Respect_art_SP1_CE4 (APAUTO)_16bis(AM).pdf
2015-10-07 Arrêté préfectoral APC modifiant APAUTO du 17/06/2015 (parcelle erronée + abrogation des anciens AP)
2015-06-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation de renouvellement d'une carrière de calcaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit