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STE D'EXPLOITATION DES ETS Gérard CALAS (1)

Plouzou et Lou Bruguet , 81660 Payrin-Augmontel


Numéro d'établissement :
0006802783
SIRET :
30376613300019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 19/06/2020

Installations classées - STE D'EXPLOITATION DES ETS Gérard CALAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - STE D'EXPLOITATION DES ETS Gérard CALAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - STE D'EXPLOITATION DES ETS Gérard CALAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-10 AP prescriptions complémentaires 20251010-APC-prolongation
2020-09-09 Arrêté de mise en demeure 2020-09-09_APMD_respect_prescriptions_CE2_CE3_PP5_EtsCALAS
2018-01-23 Arrêté préfectoral 2018 APCmod_production_23 janv_CALAS
2013-12-24 Arrêté préfectoral AP autorisation de renouvellement et extension Carrière de sables et graviers

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit