Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS SGM AGREGATS (1)

Payssieyrou et Teyssonnières , 81250 Paulinet

Numéro d'établissement :
0006802782
SIRET :
32087913300025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 12/12/2023

Installations classées - SAS SGM AGREGATS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-12 Partie_publiable.pdf
2022-05-24 2022-06-14_RapportInspection_SGM AGREGATS_Paulinet
Installations classées - SAS SGM AGREGATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 700.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9000.000 m2
Installations classées - SAS SGM AGREGATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-12 AP prescriptions complémentaires 2024-09-12_Arrêté préfectoral complémentaire_Mesures de surveilance_potentiel amiantifère
2020-09-01 Arrêté préfectoral 2020_APC_ModifExploitation+MàJ_Activités_1 09 2020_SGM_Paulinet
2012-02-17 Arrêté préfectoral 2012_APAUTO_Carrière_ ITM du 17 fév 12
2008-01-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit