Installations classées
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SA BESSAC (1)

La Rouquié (AH n° 14 à 21 ; 26 ; 190p ; 192 ; 194 ; 195 ; 197 ; 200) ; Rocher de Richard (AE n° 55 ; 57 et 129) et La Caraventié (AE n° 55 ; 57 et 129) , 81360 Montredon-Labessonnié

Numéro d'établissement :
0006802779
SIRET :
31683119700017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 09/08/2022

Installations classées - SA BESSAC - Inspections
Date inspection Rapport
2022-08-09 rapport_géorisques
Installations classées - SA BESSAC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 6000.000 m2
Installations classées - SA BESSAC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-12 AP prescriptions complémentaires 2024 09 12 APC_Mesures_Surveillance_potentiel_amiantifère2024-09-12_Arrêté préfectoral complémentaire_Mesures de surveilance_potentiel amiantifère
2019-09-26 Arrêté préfectoral APC cession partielle périmètre autorisé
2019-03-14 Arrêté préfectoral 2019-03-14_APC_surveillance_matériaux_amiantifères
2014-02-04 Arrêté préfectoral AP autorisation renouvellement carrière de diabase et extension
2007-02-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit