Installations classées
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SARL ARDOISIERES DE DOURGNE (1)

Litmagé , 81110 Dourgne

Numéro d'établissement :
0006802764
SIRET :
41854223900011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 18/07/2023

Installations classées - SARL ARDOISIERES DE DOURGNE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-18 Rapport inspection 2023
2022-09-13 Rapport d'inspection
Installations classées - SARL ARDOISIERES DE DOURGNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - SARL ARDOISIERES DE DOURGNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-08-03 AP levée de mise en demeure AP de levée de mise en demeure
2022-11-29 AP mise en demeure 2022 11 29 APMD Ardoisières de Dourgne.pdf
2019-08-01 Arrêté de mise en demeure 2019-08-01_Arrêté de mise en demeure de renouvelement de garanties financières
2016-01-18 Arrêté de mise en demeure arrêté préfectoral de mise en demeure de renouveler les garanties financières sous 1 mois
2014-09-03 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure de respecter les prescriptions de l'arrêté d'autorisation
2013-10-08 Arrêté de mise en demeure APMD Non respect prescriptions et garanties financières

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit