Installations classées
ou autres sites inspectés

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USSO-ARTERRIS (1)

Route de la Plage , 31150 Lespinasse

Numéro d'établissement :
0006802756
SIRET :
46220002300044
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 26/01/2022

Installations classées - USSO-ARTERRIS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-01-26 Partie_publiable
Installations classées - USSO-ARTERRIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 87737.0 m3
Installations classées - USSO-ARTERRIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-09-17 Arrêté de mise en demeure APMD nettoyage silos
2006-08-03 Arrêté préfectoral APC relatif aux installations de la Sté USSO à Lespinasse (actualisation étude danger)
2006-01-18 Arrêté préfectoral APMEDI
2005-04-29 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit