Installations classées
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SARL PYROSUD Pulse Artifices (1)

Chemin Vicinal dit de Muret , 31800 Miramont-de-Comminges

Numéro d'établissement :
0006802728
SIRET :
33960849900028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 23/06/2023

Installations classées - SARL PYROSUD Pulse Artifices - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-23 20230724_PYROSUD_RAP_publiable
Installations classées - SARL PYROSUD Pulse Artifices - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4210 1.a Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) Autorisation 6000.0 kg
Installations classées - SARL PYROSUD Pulse Artifices - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-02-26 Arrêté de mise en demeure Autre concernant PYROSUD MEDOC ARTIFICES daté du 26/02/2013
2005-05-09 Arrêté préfectoral APAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit