Installations classées
ou autres sites inspectés

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VAL DE GASCOGNE (1)

Lieu dit Hourquet , 31230 Anan


Numéro d'établissement :
0006802725
SIRET :
77558040000080
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 12/05/2023

Installations classées - VAL DE GASCOGNE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-12 20230609_Val_Gascogne_Rapport_publiable
2022-08-03 Rapport publiable
Installations classées - VAL DE GASCOGNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 25532.0 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 19492.0 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 1535.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 13.9 MW
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
4718 1.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - VAL DE GASCOGNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-11-21 Arrêté de mise en demeure MED installation électrique

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit