Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

VAL DE GASCOGNE (1)

Lieu-dit Papayet , 31350 Boulogne-sur-Gesse


Numéro d'établissement :
0006802723
SIRET :
38206371700575
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 06/06/2023

Installations classées - VAL DE GASCOGNE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-06 2023_06_12_RAPVI_publiable
Installations classées - VAL DE GASCOGNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 29685.0 m3
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - VAL DE GASCOGNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-11 AP mise en demeure 20230711-APMD-ValdeGascogne-BoulognesurGesse
2019-11-21 Arrêté de mise en demeure MED risques accidentels
2006-07-25 Arrêté préfectoral APC remplaçant dispositions art. 1er de l'APAUTO du 30/11/2000 (réduction GPL)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit