Installations classées
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SAS ECO METAL RECYCLAGE INDUSTRIE (1)

1 rue Louis Gélis , 81160 Saint-Juéry

Numéro d'établissement :
0006802686
SIRET :
38267514800029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 27/01/2021

Installations classées - SAS ECO METAL RECYCLAGE INDUSTRIE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SAS ECO METAL RECYCLAGE INDUSTRIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SAS ECO METAL RECYCLAGE INDUSTRIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-06-29 Arrêté préfectoral APC portant mise en place de servitudes d'utilité publique
2019-07-16 Arrêté préfectoral APC changt exploitant + mesures correctives
2013-10-14 Autre arrêté préfectoral de levée de suspension d'activité
2013-07-23 Autre Arrêté préfectoral portant suspension d'activité d'urgence
2013-06-14 Arrêté de mise en demeure APMD prescriptions Constructions Exploitation et Niveaux acoustiques
2012-04-23 Arrêté préfectoral APC Actualisation Prescriptions

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit