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Installations classées
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Alliance Maestria (1)

Zone industrielle de Pic 1 rue Denis Papin , 09100 Pamiers

Numéro d'établissement :
0006802641
SIRET :
44983666700013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 19/08/2025

Installations classées - Alliance Maestria - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-16 Partie_publiable.pdf
2024-09-11 2024_1202_géorisque_rapvi_alliance-maestria_11-09
2024-06-27 2024_0717_géorisque_rapvi_poi_alliance-maestria_27-06
2023-06-14 2023_07_03_RAPVI_publiable
2022-10-19 2022_10_27_RAPVI_publiable
2022-06-30 2022_07_13_RAPVI_publiable
Installations classées - Alliance Maestria - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 2 Solides inflammables Déclaration 900.000 kg
1978 17 Fabrication de mélanges pour revêtements, de vernis, d’encres et de colle Déclaration 2900.000 t/an
2640 a Supérieure ou égale à 2 t/j Autorisation 20.000 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 900.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.000 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 250.000 m3
2795 2 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Déclaration avec contrôle 18.000 m3/j
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
4110 2.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 200.000 kg
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 0.250 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 800.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 50.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 150.000 t
Installations classées - Alliance Maestria - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-08-31 AP mise en demeure 20230831_APMD_Alliance_MAESTRIA
2022-02-09 AP mise en demeure 2022_02_09_APMD_rejet_COV_pt_15.pdf
2020-11-13 Arrêté de mise en demeure APMD REJETS
2020-11-04 Arrêté de mise en demeure med risques
2020-09-08 Arrêté préfectoral APC production produits hydro alcooliques
2020-05-14 Arrêté préfectoral AP prolongation production SHA
2020-03-31 Arrêté préfectoral Production SHA
2019-09-04 Autre AP Complémentaire
2019-06-04 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-04-13 Arrêté préfectoral APC
2016-08-04 Arrêté préfectoral APC actualisation rubriques
2015-07-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALLIANCE MAESTRIA daté du 02/07/2015
2011-01-21 Arrêté préfectoral RSDE phase initiale

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit