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CASCAP ETS-site Rebastide (1)

Juncquas 4 chemin de la Rebastide , 32600 L'Isle-Jourdain

Numéro d'établissement :
0006802608
SIRET :
77700654500019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 10/10/2024

Installations classées - CASCAP ETS-site Rebastide - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-10 2024-0498-DP-CASCAP Rébastide_L'Isle Jourdain_RAPVI_Georisques
Installations classées - CASCAP ETS-site Rebastide - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 37.0 m3/h
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 17833.0 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 22987.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 198.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 313.0 kW
2260 2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW Déclaration avec contrôle 2.5 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.0 MW
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 1.0 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 70.0 t
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - CASCAP ETS-site Rebastide - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-04-23 Autre Prise d'acte - 23/04/2021 - Actualisation tableau nomenclature

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit