Installations classées
ou autres sites inspectés

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BUTAGAZ SAS (1)

1541 chemin des verriés , 82100 Castelsarrasin


Numéro d'établissement :
0006802590
SIRET :
40296039700071
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 05/03/2026

Installations classées - BUTAGAZ SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-05 rapport_Inspection-icpe-du-05032026.pdf
2025-12-15 rapport_Inspection-an-1-ers-prlvts-AR13-poi-du-10062025.pdf
2024-10-08 Partie_publiable.pdf
2023-05-16 20230605_Butagaz_RapVi_publiable
2022-09-14 2022104_RapVi_Butagaz_Sous-traitance_Publiable
Installations classées - BUTAGAZ SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 2.a Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation Autorisation
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
4718 2.a Supérieure ou égale à 50 t Autorisation
Installations classées - BUTAGAZ SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-18 AP prescriptions complémentaires 2022 03 18 apc_butagaz_castelsarrasin.pdf
2016-10-20 Arrêté préfectoral 82-2590 APC 20161020 Butagaz
2016-10-20 Arrêté préfectoral 82-2590 apc 20161020 Butagaz
2011-11-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-11-08 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2007-10-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-10-13 Arrêté préfectoral APC (modifications et compléments aux prescriptions des actes antérieurs)
1992-06-11 Arrêté préfectoral AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit