Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS SEVIGNE INDUSTRIES (1)

Le cavet , 12230 La Cavalerie


Numéro d'établissement :
0006802589
SIRET :
42114895800034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 25/11/2025

Installations classées - SAS SEVIGNE INDUSTRIES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-25 rapport_Inspection-suivi-ar.pdf
2024-05-29 Partie_publiable.pdf
2023-07-11 GEORISQUE LE CAVET
2022-06-08 Partie_publiable Sévigné La Cavalerie
Installations classées - SAS SEVIGNE INDUSTRIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 770.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 30000.000 m2
Installations classées - SAS SEVIGNE INDUSTRIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-13 AP d'autorisation 2022-12-13_APAUTO_Renouvellement_SEVIGNE_La_Cavalerie.pdf
2022-02-09 AP prescriptions complémentaires 2022-APC_09-02-2022_prolongation_Sévigné_LaCavalerie.pdf
2020-01-14 Arrêté préfectoral APC modification conditions d'exploitation
2015-06-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEVIGNE INDUSTRIES La Cavalerie daté du 22/06/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit