Installations classées
ou autres sites inspectés

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CEMEX GRANULATS Sud ouest (1)

lieu-dit Borde Blanche Roques sur Garonne , 31120 Roques


Numéro d'établissement :
0006802584
SIRET :
89695029200046
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 28/05/2020

Installations classées - CEMEX GRANULATS Sud ouest - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CEMEX GRANULATS Sud ouest - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1000.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 45424.000 m2
Installations classées - CEMEX GRANULATS Sud ouest - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-08-16 Arrêté de mise en demeure Autre concernant CEMEX GRANULATS (Roques) daté du 16/08/2012
2010-11-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit