Installations classées
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EVONEO (ex ECONOTRE) (1)

Zone des Turquès Route de Montauban , 31660 Bessières


Numéro d'établissement :
0006802560
SIRET :
93474154700020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 28/04/2025

Installations classées - EVONEO (ex ECONOTRE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 176.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2940.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 11050.000 m3
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 22.800 t/h
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - EVONEO (ex ECONOTRE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-15 AP prescriptions complémentaires 2024-04-15-APC Econotre à Bessières
2024-04-15 AP prescriptions complémentaires 2024-04-15-APC-modificatif-de-AP-du-29-04-2005
2024-04-15 AP prescriptions complémentaires 2024-04-15-APC-modificatif-de-AP-du-29-04-2005
2022-12-23 AP prescriptions complémentaires 20221223 APC Econotre Bessieres .pdf
2021-12-21 Arrêté préfectoral APC augmentation capacité de traitement
2021-05-05 Arrêté préfectoral APC secheresse
2020-04-27 Arrêté préfectoral mesures sanitaires dérogatoired
2020-03-05 Arrêté préfectoral APC secheresse
2019-11-04 Arrêté préfectoral APC dérogation zone de chalandise
2017-12-26 Arrêté préfectoral AP complementaire
2014-08-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ECONOTRE (Bessières-incinérateur - Tri) daté du 22/08/2014
2013-05-29 Arrêté préfectoral Autre concernant ECONOTRE (Bessières-incinérateur - Tri) daté du 29/05/2013
2013-04-09 Autre Rapport zone chalandise unité d'incineration
2012-09-28 Arrêté préfectoral Autre concernant ECONOTRE (Bessières-incinérateur - Tri) daté du 28/09/2012
2012-06-07 Autre rapport coderst unité incinération centre de tri dechets non dangereux par ECONOTRE
2011-08-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-02-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-12-13 Arrêté préfectoral APC autorisant temporairement déchets Hérault
2007-01-31 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-04-10 Arrêté préfectoral APC
2006-01-24 Arrêté préfectoral APC
2005-12-26 Arrêté préfectoral APC
2005-04-29 Arrêté préfectoral APAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit