Installations classées
ou autres sites inspectés

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ECOPUR PYRENEES/SARP SUD-OUEST (1)

ZI du Marmajou , 65700 Maubourguet

Numéro d'établissement :
0006802525
SIRET :
34103985700238
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 28/05/2024

Installations classées - ECOPUR PYRENEES/SARP SUD-OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-28 Partie_publiable.pdf
Installations classées - ECOPUR PYRENEES/SARP SUD-OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
Installations classées - ECOPUR PYRENEES/SARP SUD-OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-07 AP prescriptions complémentaires 20250207_APC_ECOPUR
2016-06-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation
2014-12-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ECOPUR PYRENEES/SARP SUD-OUEST daté du 30/12/2014
2011-08-03 Arrêté de mise en demeure Autre concernant ECOPUR PYRENEES/SARP SUD-OUEST daté du 03/08/2011
2010-10-28 Arrêté préfectoral APC RSDE
2006-12-29 Arrêté préfectoral AP complétant l'AP du 12/03/1997
2006-10-19 Arrêté préfectoral AP de levée de mesures de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit