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SM DEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (1)

MOURLE , 65100 LOURDES

Numéro d'établissement :
0006802522
SIRET :
20001173200035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 30/03/2018

Installations classées - SM DEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SM DEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 10.0 t/j
Installations classées - SM DEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-01-23 Arrêté préfectoral Autre concernant SMTD 65 (CSDU LOURDES ) daté du 23/01/2013
2009-08-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-04-07 Arrêté préfectoral Autres arrêtés préfectoraux
2009-01-28 Arrêté préfectoral AP de prescriptions d'urgence (art L 512-7 ou L 512-12)
2008-11-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-10-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-06-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-12-11 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit