Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS GUIPAL (1)

Saint Martin , 12360 Brusque

Numéro d'établissement :
0006802483
SIRET :
32721870700013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 04/02/2025

Installations classées - SAS GUIPAL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-04 rapport-publiable_Inspection.pdf
2024-01-23 Partie_publiable.pdf
2022-06-23 GEORISQUES GUIPAL BRUSQUE Rapport_Inspection
Installations classées - SAS GUIPAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 6.6 m3/h
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 839.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 6281.0 m2
Installations classées - SAS GUIPAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-08-17 Arrêté préfectoral apc prolongation de l'autorisation d'exploiter
2020-07-08 Arrêté préfectoral AP ouverture enquête publique
2018-12-16 Autre apc portant levée partielle de l'obligation de garanties financières
2018-07-10 Arrêté préfectoral prorogation de 2 ans
2016-08-05 Arrêté préfectoral levée consignation
2016-08-05 Arrêté préfectoral apc levée mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit