Installations classées
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SOCIETE BEARNAISE DES GAZ LIQUEFIES (1)

Zone artisanale Molinières Lieu-dit Pisse Co , 12450 CALMONT


Numéro d'établissement :
0006802479
SIRET :
09588089400050
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 22/10/2025

Installations classées - SOCIETE BEARNAISE DES GAZ LIQUEFIES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-22 rapport_12-Crarc-2025-158.pdf
2024-11-06 Partie_publiable.pdf
2023-12-19 2024-01-04_Rapport_Inspection_131_19-12-2023_SOBEGAL
2023-09-25 4_2023_10_16_RAPVI_SOBEGAL_Géorisques
2022-11-09 rapport_georisques
2022-03-31 Rapport_GéoRisques
Installations classées - SOCIETE BEARNAISE DES GAZ LIQUEFIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 2.a Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation Autorisation
4718 2.a Supérieure ou égale à 50 t Autorisation
Installations classées - SOCIETE BEARNAISE DES GAZ LIQUEFIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-25 AP prescriptions complémentaires 2022_04_25_APC_Mise_en_oeuvre_Garanties Financières_SOBEGAL.pdf
2021-02-15 Autre 2021-02-15_levee_APMD_du 29-04-2020_démantèlement_sphère_SOBEGAL
2020-10-08 Arrêté préfectoral 2020-10-08_APC_mod_réservoir aerien+EDD_SOBEGAL
2020-08-30 Arrêté de mise en demeure APMD démantèlement sphère
2018-06-28 Arrêté de mise en demeure 2018-06-28_APMD_respect_prescription_visite_2018n04_SOBEGAL
2018-04-24 Arrêté préfectoral AP ouverture compte consignation PPRT
2016-11-10 Fiche Seveso Fiche
2015-03-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOBEGAL daté du 02/03/2015
1995-11-23 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit