Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS SEDEMD (1)

La Cau et Les Coutals , 12510 Druelle Balsac


Numéro d'établissement :
0006802473
SIRET :
31703085600023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 29/03/2024

Installations classées - SAS SEDEMD - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-29 Partie_publiable.pdf
2022-09-07 GEORISQUES RapportInspection SEDEMD
2022-05-11 Rapport inspection SEDEMD Balsac
Installations classées - SAS SEDEMD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1700.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 110000.000 m2
Installations classées - SAS SEDEMD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-14 AP prescriptions complémentaires 2023-03-14_APC_activité_nocture_SEDEMD_Balsac.pdf
2022-04-12 AP prescriptions complémentaires 2022-04-12_APC_SEDEMD_modif_apauto_du_21-06-2016.pdf
2018-05-14 Arrêté préfectoral apc n° 2018-05-14-005
2018-03-16 Arrêté préfectoral APC modification AP du 21/06/2016
2016-11-28 Arrêté préfectoral APAUTO
2007-08-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit