Installations classées
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RAGT PLATEAU CENTRAL (1)

Z.I. de Calmont , 12450 Calmont

Numéro d'établissement :
0006802469
SIRET :
42323896300262
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 12/01/2026

Installations classées - RAGT PLATEAU CENTRAL - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-12 rapport_12-Crarc-2026-01.pdf
2023-10-20 4_2023_10_25_RAPVI_RAGT_Géorisques
Installations classées - RAGT PLATEAU CENTRAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 96932.000 m3
Installations classées - RAGT PLATEAU CENTRAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-06-24 AP enregistrement 2026_06_24_AP_enregistrement_RAGT_Plateau_Central
2025-12-22 AP levée de mise en demeure 2025_12_22_AP_levée_MeD_du_20_05_2025_RAGT
2025-09-09 AP prescriptions complémentaires 2025_09_09_APC_fourniture_attes_secur_4702_RAGT
2025-09-09 AP levée de mise en demeure Arrêté préfectoral de levée Mise en demeure du 11/01/2024
2025-05-20 AP mise en demeure 2025_05_20_APMD_RAGT_Plateau_Central_Calmont_Régul_Enregistrement
2024-01-11 AP mise en demeure 2024-11-11_APMD_RAGT_Plateau_Central_Calmont
2014-06-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RAGT - PLATEAU CENTRAL daté du 18/06/2014
2007-09-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit