Installations classées
ou autres sites inspectés

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MAISAGRI TARN-ET-QUERCY (1)

lieu dit Belleperche , 82700 Cordes-Tolosannes

Numéro d'établissement :
0006802452
SIRET :
33462970600162
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 05/07/2022

Installations classées - MAISAGRI TARN-ET-QUERCY - Inspections
Date inspection Rapport
2022-07-05 20220712_MAISAGRI_Cordes_Rapport_Publiable
Installations classées - MAISAGRI TARN-ET-QUERCY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 27431.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 18.2 MW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 90.0 t
Installations classées - MAISAGRI TARN-ET-QUERCY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-11-21 Autre mise à jour nomenclature
2010-03-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-12-17 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2006-07-24 Arrêté préfectoral AP mise en demeure (réalisation de la mise à jour de l'étude protection contre la foudre)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit