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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ZINCAL SARL (1)

42 avenue de Larrieu , 31000 Toulouse


Numéro d'établissement :
0006802433
SIRET :
78411839000011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 02/04/2025

Installations classées - ZINCAL SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-02 Etat_Inspection_0006802433_2025_04_07_GEORISQUES
2022-11-08 RapportPubliable
Installations classées - ZINCAL SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 128.0 l
3260 Traitement de surface Autorisation 128.0 m3
4130 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 20.02 t
Installations classées - ZINCAL SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-14 AP mise en demeure 2025-05-14-APMD ZINCARL SARL
2020-02-13 Arrêté de mise en demeure MED non conformités
2013-03-12 Autre Rapport concernant ZINCAL SARL daté du 12/03/2013
2009-11-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-04-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit