Installations classées
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SEVIA (1)

Zac du Terroir 6-8 Impasse Jean Mermoz , 31140 Saint-Alban


Numéro d'établissement :
0006802422
SIRET :
77572139200097
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 18/10/2024

Installations classées - SEVIA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-18 EOVAL-VI-2024-Partiepubliable
2022-04-19 20220729_RapportInspection_EOVAL-exSEVIA_publiable
Installations classées - SEVIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 451.000 t
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 400.000 t
Installations classées - SEVIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-07-21 Arrêté préfectoral Nouveau document
2020-02-20 Arrêté préfectoral AP renouvellement agrément ramassage huiles usagées haute garonne
2018-07-18 Arrêté de mise en demeure Tests présence chlore ou PCB dans huiles
2015-04-23 Arrêté préfectoral n°054
2015-01-26 Arrêté préfectoral n°018
2014-08-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEVIA daté du 08/08/2014
2014-07-08 Autre Garanties financieres
2013-12-24 AP d'autorisation Arrêté préfectoral concernant SEVIA daté du 24/12/2013
2010-10-26 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-04-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-04-07 Arrêté préfectoral APPNEU

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit