Installations classées
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EVONEO (ex SETMI) (1)

11 chemin de Perpignan BP 33724 , 31000 Toulouse


Numéro d'établissement :
0006802412
SIRET :
93474154700038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 12/02/2026

Installations classées - EVONEO (ex SETMI) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 80.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 6500.000 m3
2770 Traitement thermique de déchets dangereux Autorisation
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 88.200 kW
3110 Combustion Autorisation 70.800 MW
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 41.000 t/h
3520 b pour les déchets dangereux Autorisation 18.000 t/j
Installations classées - EVONEO (ex SETMI) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-20 AP mise en demeure 20240620 APMD Setmi
2024-04-11 AP mise en demeure 2024-04-11-APMD SETMI
2022-03-21 AP mise en demeure APMD SETMI TLSE.pdf
2020-07-31 Arrêté préfectoral ap
2020-03-19 Arrêté préfectoral Mesures sanitaires dérogatoires
2020-03-13 Arrêté préfectoral APC secheresse
2019-08-07 Arrêté préfectoral APC
2019-08-07 Arrêté préfectoral APC de mise à jour
2016-03-25 Arrêté préfectoral utilisation machefer en zones inondables-25032016
2016-02-18 Autre Arrêté prescriptions complémentaires
2014-09-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SETMI daté du 15/09/2014
2014-07-08 Autre Garanties financieres
2014-06-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SETMI daté du 19/06/2014
2014-04-25 Autre fonctionnement incinération déchets non dangereux et dechets soins a risques infectieux
2012-09-28 Arrêté préfectoral Autre concernant SETMI daté du 28/09/2012
2012-06-12 Autre rapport coderst incinération dechets par SETMI
2010-12-10 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2009-09-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-02-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-04-17 Arrêté préfectoral AP temp pr traitt déchets en provenance du dép 34
2007-05-07 Arrêté préfectoral APC étude NOx
2006-12-08 Arrêté préfectoral APC
2006-01-16 Arrêté préfectoral APC
2004-12-28 AP d'autorisation Setmi_APAUTO_26-12-2004
2004-12-28 Arrêté préfectoral APAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit