Installations classées
ou autres sites inspectés

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SERVICE DEPARTEMENTAL DES EAUX (1)

4, Chemin des Etroits , 31320 Vieille-Toulouse

Numéro d'établissement :
0006802408
SIRET :
49081410000015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 23/11/2023

Installations classées - SERVICE DEPARTEMENTAL DES EAUX - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-23 20231215_RESEAU31_RAPVI_publiable
Installations classées - SERVICE DEPARTEMENTAL DES EAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 1 Solides inflammables Autorisation 40.0 t
4710 1 Chlore (numéro CAS 7782-50-5) Autorisation
Installations classées - SERVICE DEPARTEMENTAL DES EAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-07-05 Arrêté préfectoral APC autorisation prélèvement eau

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit