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Installations classées
ou autres sites inspectés

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PROCOLOR SAS (1)

ZI de la Pradelle , 31190 Auterive

Numéro d'établissement :
0006802404
SIRET :
39954078000018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 18/07/2022

Installations classées - PROCOLOR SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-07-18 2022_0818_georisque_rapvi_procolor_18-07-22
Installations classées - PROCOLOR SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2566 1.a Supérieure à 2000 l Autorisation 4455.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 0.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.276 MW
2940 3.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 1125.000 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 46.000 m3
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 2300.000 kg
Installations classées - PROCOLOR SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-01-09 Arrêté de mise en demeure MED EDD
2015-04-28 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant PROCOLOR SAS daté du 28/04/2015
2012-10-19 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant PROCOLOR SAS daté du 19/10/2012
2010-04-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit