Installations classées
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SAFRAN POWER UNITS (1)

8 chemin du pont de Rupé BP 62089 , 31000 Toulouse

Numéro d'établissement :
0006802399
SIRET :
63080008400018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 02/12/2025

Installations classées - SAFRAN POWER UNITS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-02 rapport_publiable
2022-03-25 rapport_georisque_Safran_Vf2
Installations classées - SAFRAN POWER UNITS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 598.800 kg
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 6000.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2563 2 Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l Déclaration avec contrôle 4000.000 L
2564 1.a Supérieur à 1 500 l Enregistrement 1800.000 l
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 13620.000 l
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.600 MW
2931 1 Ateliers d’essais sur banc de moteurs de puissance > à 150 kW Autorisation 850.000 kW
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 1.270 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 4.120 t
Installations classées - SAFRAN POWER UNITS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-20 AP prescriptions complémentaires 95-DDT-APC - Safran Power Unit à Toulouse_signé_compressed (1)
2016-08-10 Arrêté préfectoral AP AUTORISATION
2012-01-27 Arrêté préfectoral Autre concernant MICROTURBO daté du 27/01/2012
2011-12-15 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2010-11-17 Arrêté préfectoral AP de mise à l'enquête publique
2010-09-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit