Installations classées
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RUGGIERI - ETIENNE LACROIX (1)

1245 chemin de la Saudrune , 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolières


Numéro d'établissement :
0006802392
SIRET :
77558043400139
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 23/09/2025

Installations classées - RUGGIERI - ETIENNE LACROIX - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-23 rapportPubliable
2024-05-22 Partie_publiable.pdf
2023-09-19 20230922_Lacroix31_rapport_publiable
2022-04-26 2022-05-LACROIX 31-RapportInspection_signe-Publiable
Installations classées - RUGGIERI - ETIENNE LACROIX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2793 3.b Dans les autres cas Autorisation
4210 1.a Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) Autorisation 5000.000 kg
4220 1 Produits explosifs (stockage de) Autorisation 215000.000 kg
Installations classées - RUGGIERI - ETIENNE LACROIX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-04-21 Arrêté préfectoral APC EDD
2018-01-20 Arrêté de mise en demeure APMD mise en conformité
2016-12-20 Fiche Seveso fiche
2014-08-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LACROIX ARTIFICES Sainte-Foy daté du 12/08/2014
2010-02-15 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2009-10-08 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2007-07-19 Arrêté préfectoral APC compléments EDPPRTisable
2006-07-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant daté du 06/07/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit