Installations classées
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BOUYER-LEROUX STRUCTURE (ex IMERYS TC (1)

35 route d'Auch BP 333 , 31770 Colomiers

Numéro d'établissement :
0006802385
SIRET :
44935422400072
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 29/11/2024

Installations classées - BOUYER-LEROUX STRUCTURE (ex IMERYS TC - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-29 Partie_publiable.pdf
2023-05-16 rapvi_bouyer_publiable
Installations classées - BOUYER-LEROUX STRUCTURE (ex IMERYS TC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 2200.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 188.000 kW
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1200.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 22000.000 m2
2523 Fabrication de produits céramiques et réfractaires Autorisation 1068.000 t/j
2524 Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels Déclaration 667.400 kW
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 675.000 L
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 15.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.300 MW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 95.000 kg/j
Installations classées - BOUYER-LEROUX STRUCTURE (ex IMERYS TC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-03 AP mise en demeure APMD Boyer Leroux à Colomiers
2018-04-27 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant
2014-07-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BOUYER-LEROUX (ex IMERYS TC(Briqueterie) daté du 28/07/2014
2014-06-11 Autre Garanties financieres
2010-12-13 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2009-05-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-05-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-05-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) étude NOx

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit