Installations classées
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LIEBHERR-AEROSPACE COATINGS SAS (1)

7 RUE JOSEPH-MARIE JACQUARD , 31270 Cugnaux


Numéro d'établissement :
0006802382
SIRET :
32276872200025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 16/03/2026

Installations classées - LIEBHERR-AEROSPACE COATINGS SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-16 Etat_Inspection_0006802382_2026_03_16_GEORISQUES
2025-09-22 Etat_Inspection_0006802382_2025_10_01_GEORISQUES
2023-03-14 2023_RAPVI_georisque
Installations classées - LIEBHERR-AEROSPACE COATINGS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 80000.000 l
3260 Traitement de surface Autorisation 80.000 m3
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 10.600 t
Installations classées - LIEBHERR-AEROSPACE COATINGS SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-30 AP mise en demeure 20240830-APMD - Société Liebherr Aerospace Coatings à Cugnaux
2024-02-14 AP prescriptions complémentaires APC GIT CUGNAUX
2021-11-29 Arrêté préfectoral APC modifications
2021-06-29 Arrêté préfectoral APC SECHERESSSE
2016-11-15 Arrêté préfectoral AP extension + eaux souterraines
2016-03-30 Arrêté de mise en demeure mesure de bruit
2014-01-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GIT TRAITEMENTS SAS (Trait surfaces) daté du 15/01/2014
2013-11-19 Autre prescriptions encadrant l'activité de la société GIT
2009-10-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit