Installations classées
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VINOVALIE (caves) (1)

175 avenue de la Dourdenne (33 avenue des Vignerons) , 31620 Fronton

Numéro d'établissement :
0006802363
SIRET :
49118219200055
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 05/08/2026

Installations classées - VINOVALIE (caves) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-29 20230131_VINOVALIE_Fronton_RapInspection_publiable
Installations classées - VINOVALIE (caves) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2251 1 Vins (préparation, conditionnement) Enregistrement 120000.000 hL/an
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.130 MW
Installations classées - VINOVALIE (caves) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-09 AP prescriptions complémentaires 2024-09-09-VINOVALIE
2015-02-11 Arrêté de mise en demeure n°24
2012-04-03 Arrêté préfectoral Autre concernant CAVE COOPERATIVE (Les cotes de Fronton) daté du 03/04/2012
2012-04-03 AP prescriptions complémentaires 2012 04 03_APC_Coopérative Les Côtes de Fronton_Fronton
2011-12-23 Autre Autre concernant CAVE COOPERATIVE (Les cotes de Fronton) daté du 23/12/2011
2011-12-23 AP prescriptions complémentaires 2011 12 23_APC_RSDE_Coopérative Les Côtes de Fronton_FRONTON
2011-11-17 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2011-11-03 Autre Autre concernant CAVE COOPERATIVE (Les cotes de Fronton) daté du 03/11/2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit