Installations classées
ou autres sites inspectés

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ZINQ TOULOUSE SAS (1)

ZI des Terres Noires , 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe


Numéro d'établissement :
0006802323
SIRET :
34504769000028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 15/06/2026

Installations classées - ZINQ TOULOUSE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2026-05-06 rapport_81-Crarc-2026-92.pdf
2026-02-09 rapport_81-Crarc-2026-51.pdf
2025-12-05 rapport_81-Crarc-2025-153.pdf
2024-03-22 Partie_publiable.pdf
2023-02-20 2023_02_28_RapportInspection_ZINQ
2022-06-28 rapport_géorisques
2022-05-13 Rapport_Géorisques
Installations classées - ZINQ TOULOUSE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2567 1.a Supérieur à 1000 l Autorisation 39150.000 l
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.846 MW
3230 c application de couches de protection de métal en fusion Autorisation 3.900 t/h
3260 Traitement de surface Autorisation 375.000 m3
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 74.400 t
Installations classées - ZINQ TOULOUSE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-24 AP mise en demeure 2026_03_24_APMD_ZINQ_TOULOUSE_rejets_atmo
2024-06-18 AP prescriptions complémentaires 2024 06 18 APC ZINQ TOULOUSE SAS
2024-06-18 AP levée de mise en demeure 2024 06 18 AP levée MD ZINQ TOULOUSE SAS
2022-07-11 AP mise en demeure 2022_07_11_APMD_AN_TS.pdf
2022-07-11 AP mise en demeure 2022_07_11_APMD_AN_TS.pdf
2019-11-21 Arrêté de mise en demeure APMD respect prescriptions
2017-03-03 Arrêté préfectoral 2017 03 03 APC Mise à jour clt-O pluie-Air-combust°
2014-08-14 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral complémentaire constitution garanties financières pour mise en sécurité du site
2008-09-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-02-18 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit